Conditions générales de Vente
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Haute couture, haute joaillerie, artisanat à caractère unique, design, le luxe incarne l'élégance, le raffinement, la diversité et la qualité, tout en véhiculant l'image du créateur et représentant une certaine qualité de vie.
Grâce à ses connexions officielles avec les maisons mères des plus grands créateurs, LUXE NO LIMIT sélectionne les outlets les plus rares et les plus précieux. Une gamme de luxe à prix négociés. Pour le style de tous.
Présentation de LUXE NO LIMIT
Installé à Lyon-Presqu'Île depuis bientôt 10 ans, LUXE NO LIMIT est un centre de destockage spécialisé dans les "Grandes Marques" et les articles de créateurs* dans les domaines du luxe pour l'habillement (haute-couture et prêt-à-porter haut de gamme), les accessoires (bijouterie, horlogerie), dans la bagagerie et dans le mobilier (design ou de collection).
Fin 2010, LUXE NO LIMIT devient www.luxenolimit.com, une plateforme d'achat en ligne ouverte 24h/24 et 7j/7 qui met le luxe à la portée de tous en proposant toute l'année des "factory outlets" à prix destockés (environ -50%, voire -70%), provenant de fournisseurs exclusifs et peu nombreux (maisons lyonnaises multimarques et magasins d'usine en Italie).
* Liste indicative des grandes marques proposées :
Crémieux Alexander McQueen allegri ARMANI CERRUTI 1881 Corneliani DIESEL Black Gold Dior DOLCE&GABBANA DRIES VAN NOTEN DSQUARED2 ETRO Fay HELMUT LANG HOGAN HUGO BOSS JIL SANDER John Galliano JOSEPH LANVIN Maison Martin Margiela MIHARAYASUHIRO Moncler n.d.c. made by hand NEIL BARRETT Paul Smith PRADA Ralph Lauren roberto Cavalli Santoni TOM FORD TOMMY HILFIGER Vivienne Westwood yohji yamamoto Yves Saint-Laurent Porsche Aston Matin Bentley Mercedes-Benz Maserati Ferrari
*Le Service Client de www.luxenolimit.com est à votre écoute pour toute précision ou renseignement complémentaire :
- 3 rue Pleney 69001 Lyon, Rhône-Alpes, France
- tél : 09 61 68 61 66
- email : LuxeNoLimit@gmail.com
Chapitre 1 : Domaine d'application
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre la SARL COMPTOIR DES MARQUES ("Nous" dans le texte) et les personnes ("Vous" dans le texte) souhaitant effectuer un achat en ligne via le site Internet www.luxenolimit.com.
www.luxenolimit.com est la plateforme de vente en ligne de la SARL COMPTOIR DES MARQUES, Société à Responsabilité Limitée au capital de 1000 euros dont le siège social est situé au 3, rue Pleney 69001 Lyon - France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro RCS Lyon 500 221 577.
Le fait pour le client de terminer le processus de sa commande sur le site www.luxenolimit.com équivaut à une acceptation sans réserve de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Chapitre 2 : Commande
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des Présentes Conditions Générales de vente, et à y répondre dans la limite du stock disponible (tel que présenté et actualisé en temps réel sur le site www.luxenolimit.com).
Les articles présentés sur le site www.luxenolimit.com sont exclusivement des "outlets" des maisons de fabrication et de distribution de grands créateurs. Il s'agit donc de "raretés", (séries limitées, voire "collectors"), destockées pour Vous sur le site www.luxenolimit.com.
Les tailles disponibles sont également limitées, et sont précisées pour chaque article sur le site www.luxenolimit.com (actualisé en temps réel au fur-et-à-mesure des commandes en ligne).
IMPORTANT :
Les créateurs ont chacun leur grille de taille spécifique (certains taillent plutôt "étroit", d'autres taillent toujours un peu plus "large").
Si Vous avez un doute sur la taille, la couleur ou la coupe de l'article que vous souhaitez acheter en ligne,
Nous Vous recommandons de contacter notre Service Clients qui vous aidera à définir et valider votre commande (tél. : 09 61 68 61 66 de 14h à 19h, du mardi au vendredi).
Chapitre 3 : Prix
Les prix sont indiqués en EUROS toutes taxes comprises et hors frais de port.
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Le prix à payer pour chaque article est indiqué sur la fiche "article" correspondante (actualisation en temps réel sur le site www.luxenolimit.com).
Chapitre 4 : Paiement
Aujourd'hui, Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue, Eurocard).
Le réglement est effectif à la date de l'expédition des articles commandés en ligne (bordereaux de suivi).
Le paiement en ligne est sécurisé par une société dédiée ; les informations que vous allez saisir (n° de votre carte et date de validité) sont :
- cryptées en local sur votre ordinateur (pas de circulation "en clair" sur Internet)
- communiquées uniquement de banque à banque
- jamais communiquées à aucun tiers sous forme intégrale (y compris Nous : uniquement les 4 premiers et 2 derniers numéros).
Chapitre 5 : Garanties
L'ensemble des articles présentés sur le site www.luxenolimit.com fait l'objet de la garantie légale prévue par les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code Civil :
Article 1641 Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 du Code Civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents.
Article L211-4 du Code de la Consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.Article L211-5 du Code de la Consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la Consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Chapitre 6 : Taxes et droits de douanes
Aujourd'hui, Nous livrons exclusivement en France Métropolitaine. La TVA est donc incluse dans le prix affiché pour chaque article.
En cas de commande à partir d'un pays étranger, ou des DOM-TOM, Nous vous remercions de nous contacter préalablement à votre commande afin de procéder au décompte de la TVA.
--- To order abroad, please contact us by e-mail ---
Chapitre 7 : Livraison et délais
La livraison est faite à l'adresse que Vous avez indiquée lors de votre commande (adresse de paiment ou adresse spécifique de livraison).
Aujourd'hui, les livraisons sont assurées par le service COLISSIMO de La Poste. Le risque lié au transport est pris en charge par le prestataire jusqu'à la remise en main propre avec signature d'accusé réception.
Le délai de livraison est de 3 jours ouvrables pour les commandes passées avant 15h du lundi au vendredi, et 4 jours ouvrables pour les commandes passées après 15h (5€ par envoi).
Sur le formulaire de commande, une option permet de cocher expressement la livraison par CHRONOPOST, avec un délai réduit à 1 jour ouvrable dans les dispositions susmentionnées (15€ par envoi).
Chapitre 8 : Contrôle Qualité & Responsabilités
Les maisons de fabrication et leurs distributeurs exclusifs appliquent de multiples contrôles qualité tout au long de leur processus de fabrication, de transport et de vente.
Ensuite, le service Qualité de www.luxenolimit.com effectue 3 contrôles qualités au cours de son propre processus : à la sélection chez les maisons partenaires, à la réception dans la "factory" LuxeNoLimit, et lors de la mise en ligne (analyse et photographie des articles).
Enfin, lorsque Vous validez votre commande sur www.luxenolimit.com, notre service Qualité intervient avant l'expédition pour réaliser un dernier contrôle avant emballage (formulaire d'audit + photo témoin à l'appui).
Au sein de la "Factory" LuxeNoLimit, Nous apportons le plus grand soin à la manutention des articles, qui sont livrés soit sur stèles (portants) soit déjà conditionnés par les fabricants et leurs distributeurs exclusifs, non manipulés hormis pour
Les articles réceptionnés et mis en ligne ne sont pas essayés, et sont manipulés uniquement pour les besoins de la mise en ligne (photographies sur mannequins fixes) et pour les contrôles qualité.
Ceci afin de préserver la qualité et la fraîcheur des articles hauts de gamme que Nous proposons à l'achat sur www.luxenolimit.com.
L'ensemble de ces démarches qualité dégage notre responsabilité en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou de force majeure.
Nous engageons notre clientèle à solliciter notre Service Clients, avant de passer commande en cas de doute (taille, coupe, couleur)
Chapitre 9 : Retours
Les retours sont analysés et traités par notre Service Clients selon le cas :
1/ Droit de rétractation :
Vous pouvez exercer un droit de rétractation à la réception du produit, à condition que les articles soient retournés dans leur état d'origine (avec étiquettes et non portés )
Dans ce cas, Vous retournez le colis à l'attention de notre Service Clients dans un délai de 7 jours, et vous prenez à votre charge les ré-expéditions en sollicitant un service de transport doté d'une assurance et d'un mode de suivi (type Colissimo).
2/ Défaut de qualité :
Après avoir ouvert le blister de protection de votre article, si Vous constatez un défaut de qualité, Vous pouvez contacter notre Service Client par téléphone ( ) pour mentionner le défaut.
Ensuite, Vous nous retournez le colis à l'attention de notre Service Clients dans un délai de 7 jours, et Nous prendrons à notre charge les ré-expéditions en sollicitant un service de transport doté d'une assurance et d'un mode de suivi (type Colissimo).
Les retours sont analysés et traités par notre Service Clients dans un délai de 3 jours ouvrés.
En cas de remboursement, un chèque correspondant au montant du remboursement est envoyé à l'adresse de facturation indiquée lors de la commande.
Chapitre 10 : Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger l'ensemble des données personnelles que Vous nous confiez lors de votre Inscription Client et lors de Votre commande.
Nous tenons particulièrement à une totale confidentialité de vos données et Nous nous engageons formellement à ne jamais les transmettre à quiconque, même partiellement (pas de commercialisation du fichier clients !).
Naturellement, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données Vous concernant, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (art. 27).
Pour cela, Vous pouvez Nous contacter via www.luxenolimit.com (accès Client avec adresse email et mot de passe), ou contacter directement notre Service Clients par téléphone (09 61 68 61 66).
Chapitre 11 : Droits d'auteur
L'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques...) constitutifs du site www.luxenolimit.com est la propriété exclusive de LuxeNoLimit et de son siège social.
Il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site www.luxenolimit.com,
ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.
La marque LuxeNoLimit, la marque figurative représentant le mouvement d'une communauté de fourmis, toutes les autres marques et logos liés à LuxeNoLimit, déposés ou non, affichés sur le site www.luxenolimit.com,
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Est également interdite toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord express et préalable de LuxeNoLimit et de son siège social, pour quelque motif que ce soit.Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits exclusifs du site www.luxenolimit.com ou de tout contenu qui y figure.
Vous pouvez faire une seule copie des pages Internet publiées sur le site www.luxenolimit.com pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de "copyright" (droit d'auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.
Le site www.luxenolimit.com constitue une oeuvre protégée en France par le Code le Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. La violation de l'un des droits d'auteur de l'oeuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Tout plagiat avéré est passible de 2 ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.
Chapitre 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l'exclusion du droit de la vente des Nations unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois.
L'Application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément écartée par les présentes.
Ces Conditions Générales de Vente sont écrites en français. En cas de litige, les tribunaux français ont compétence exclusive et Vous reconnaissez accepter leur compétence exclusive.
LuxeNoLimit se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.

